Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a réuni ce 1er juillet un Comité stratégique exceptionnel pour annoncer les premières étapes de la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle et d’utilisation secondaire des données de santé.
Consultez l'analyse proposée par le Chargé d'études en éthique de l'Institut :
"L’éthique : un levier stratégique pour la souveraineté de la France dans le domaine de l’intelligence artificielle ?" - Nicolas Santiago, juillet 2025.
Une gouvernance simplifiée et consultative pour les données de santé
La France se dote d’un Forum des parties prenantes inspiré du modèle prévu dans le cadre du règlement pour un espace européen des données de santé (EEDS), permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes aux décisions stratégiques concernant l’usage des données de santé en France. Cette instance stratégique permettra de faire dialoguer producteurs et ré-utilisateurs de données, en associant l’ensemble des acteurs aux orientations nationales à travers des collèges consultatifs : établissements de santé, professionnels de santé, recherche publique, industriels et filières, patients et usagers.
Lancement du chapitre 1 : « utilisation secondaire des données de santé »
La stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé lancée aujourd’hui vise à mieux organiser, protéger et valoriser les données au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques. Prévue au sein de l’objectif 18-1 de la feuille de route du numérique en santé et fruit d’un travail interministériel et d’une large consultation publique, elle est structurée en dix objectifs alliant une double ambition :
- Offrir aux détenteurs et utilisateurs de données un cadre clair, simplifié et soutenu pour faciliter la réutilisation des données ;
- Préparer l’entrée en vigueur du règlement sur l’espace européen des données de santé.
Lancement du marché public pour héberger une copie de la base principale du SNDS
La plateforme des données de santé a lancé ce jour un appel d’offres pour l’hébergement souverain de la copie du Système National des Données de Santé (SNDS). Ce projet vise à accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés, et à désengorger les capacités actuelles de traitement. La mise en service est attendue pour l’été 2026.
Lancement de la consultation publique sur le chapitre 2 « Intelligence Artificielle au service de la santé »
Le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux soins lance, ce 1er juillet 2025, une consultation publique sur le Chapitre 2 « Intelligence Artificielle au service de la santé », qui se déroulera jusqu’à la fin du mois de septembre. Cette consultation s’inscrit dans une dynamique de co-construction engagée depuis plusieurs mois avec l’ensemble des parties prenantes du secteur. Elle vise à consolider une stratégie fondée sur quatre priorités structurantes :
- clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé,
- renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins,
- accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils,
- bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA.
Concertation sur la Stratégie nationale « Intelligence artificielle au service de la santé »
